Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par STRUCIAL GROUPE (SASU au capital de 136 000 €, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, SIREN 942 030 156), de prestations de rédaction de mémoires techniques destinés à des réponses à des consultations de travaux, sur le site memoire-technique-btp.fr. Le service s’adresse aux professionnels.

2. Prestation

À partir des documents transmis par le client (règlement de consultation, trame, CCTP, CCAP, planning et autres pièces) et des informations qu’il fournit sur son entreprise, le prestataire rédige un mémoire technique pour le lot indiqué, comprenant un plan d’installation de chantier de principe et un planning prévisionnel. La première rédaction est réalisée avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, puis relue par un professionnel du BTP. Le mémoire est livré au format Word dans un délai de 48 heures ouvrées après le paiement, sous réserve que les documents transmis soient lisibles.

3. Prix et paiement

Prix : 190 € HT, soit 228 € TTC, par mémoire et par lot. Paiement comptant par carte bancaire via Stripe à la commande. Une facture est émise au nom du client.

4. Responsabilité du client

Le mémoire est une proposition rédigée à partir des éléments transmis. Le client reste seul responsable du contenu qu’il dépose et des engagements qu’il y prend : il doit vérifier, compléter (notamment les mentions « À COMPLÉTER ») et adapter le document avant sa remise. Le prestataire ne garantit pas l’attribution du marché.

5. Confidentialité

Les documents et informations transmis sont utilisés uniquement pour la réalisation de la prestation. Ils ne sont ni publiés, ni communiqués à des tiers autres que les sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, traitement par intelligence artificielle), ni réutilisés pour un autre client. Ils sont supprimés dans un délai de 6 mois.

6. Réclamations

Toute demande de correction est à adresser à contact@memoire-technique-btp.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Les corrections portant sur une erreur de lecture du dossier sont réalisées gratuitement.

7. Droit applicable

Droit français. Tribunal de commerce de Pontoise.