Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par STRUCIAL GROUPE (SASU au capital de 136 000 €, 27 rue des Mystères de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, SIREN 942 030 156), de prestations de rédaction de mémoires techniques destinés à des réponses à des consultations de travaux, sur le site memoire-technique-btp.fr. Le service s’adresse aux professionnels.
2. Prestation
À partir des documents transmis par le client (règlement de consultation, trame, CCTP, CCAP, planning et autres pièces) et des informations qu’il fournit sur son entreprise, le prestataire rédige un mémoire technique pour le lot indiqué, comprenant un plan d’installation de chantier de principe et un planning prévisionnel. La rédaction est réalisée avec un outil d’intelligence artificielle. Deux offres sont proposées :
- Mémoire IA : le mémoire est livré automatiquement au format Word, en général dans l’heure suivant le paiement, sans relecture humaine.
- Mémoire Expert : le mémoire est relu, corrigé et complété par un professionnel du BTP, puis livré au format Word dans un délai de 48 heures ouvrées après le paiement.
Ces délais s’entendent sous réserve que les documents transmis soient lisibles.
Aide au chiffrage Gros Œuvre (IA) : outil d’aide au chiffrage. À partir du cadre de DPGF ou de BPU (Excel), des pièces et des plans transmis, un logiciel d’intelligence artificielle pré-remplit automatiquement le cadre de prix ligne par ligne (quantités reprises du dossier ou estimées à partir des plans, du CCTP ou de ratios, prix unitaires issus d’un bordereau de référence) et joint une justification par ligne. Le fichier est livré automatiquement, sans relecture humaine, en général dans l’heure suivant le paiement. Il ne constitue ni un métré, ni une étude de prix, ni une offre de prix, ni un conseil.
3. Prix et paiement
Prix par mémoire et par lot : Mémoire IA 49 € HT, soit 58,80 € TTC ; Mémoire Expert 169 € HT, soit 202,80 € TTC. Aide au chiffrage Gros Œuvre 149 € HT par lot, soit 178,80 € TTC (au-delà de 300 lignes ou de 5 M€ de travaux : sur devis). Paiement comptant par carte bancaire via Stripe à la commande. Une facture est émise au nom du client.
4. Responsabilité du client
Le mémoire est une proposition rédigée à partir des éléments transmis. Le client reste seul responsable du contenu qu’il dépose et des engagements qu’il y prend : il doit vérifier, compléter (notamment les mentions « À COMPLÉTER ») et adapter le document avant sa remise. Pour le Mémoire IA, livré sans relecture humaine, cette vérification est entièrement à la charge du client. Le prestataire ne garantit pas l’attribution du marché.
4 bis. Aide au chiffrage : nature de l’outil et limitation de responsabilité
L’aide au chiffrage est un outil réservé aux professionnels. Les quantités, prix unitaires, hypothèses et relevés de plans qu’il produit sont indicatifs, établis automatiquement et non vérifiés par le prestataire ; ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions. Le prestataire est tenu d’une simple obligation de moyens quant au fonctionnement de l’outil et ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des résultats.
Le client reconnaît expressément, avant la commande, qu’il lui appartient de vérifier, corriger et compléter l’ensemble des quantités et des prix avant toute utilisation, et qu’il reste seul responsable de l’offre de prix qu’il remet et des engagements qui en découlent.
Les parties agissant en qualité de professionnels, la responsabilité du prestataire au titre de l’aide au chiffrage, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la commande concernée. Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte d’un marché, le manque à gagner, la perte de marge, les surcoûts d’exécution ou les pénalités d’un marché attribué. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
5. Confidentialité
Les documents et informations transmis sont utilisés uniquement pour la réalisation de la prestation. Ils ne sont ni publiés, ni communiqués à des tiers autres que les sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, traitement par intelligence artificielle), ni réutilisés pour un autre client. Ils sont supprimés dans un délai de 6 mois.
6. Réclamations et correction gratuite
Chaque commande comprend une correction gratuite de votre document (mémoire technique ou PPSPS), sur demande par e-mail à contact@memoire-technique-btp.fr dans les 7 jours suivant la livraison, en précisant les points à corriger. La correction porte sur le document livré et sur les informations fournies lors de la commande ; une modification du projet lui-même constitue une nouvelle commande.
Toute demande de correction est à adresser à contact@memoire-technique-btp.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Pour le Mémoire Expert, les corrections portant sur une erreur de lecture du dossier sont réalisées gratuitement. Pour le Mémoire IA, une nouvelle génération peut être lancée gratuitement une fois si le dossier a été mal lu.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunal de commerce de Pontoise.